Politique de protection des données
PROTECTION DES DONNÉES
Ceci est la politique de protection des données du Conseil départemental du Gironès. Elle concerne les données des personnes physiques avec lesquelles il est en relation dans l’exercice de ses compétences et fonctions. Compte tenu des missions du Conseil départemental du Gironès, certains traitements résultent de la prestation de services à d’autres administrations publiques qui lui ont délégué des fonctions. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Conseil départemental du Gironès (ci-après, le Conseil départemental), dont le numéro d’identification fiscale est P6700003D, ayant son siège social au carrer Riera de Mus, 1-A, Girona (CP 17003), adresse électronique info@girones.cat, site web www.girones.cat.
Selon quels critères traitons-nous les données à caractère personnel ?
Dans le traitement des données à caractère personnel, nous respectons pleinement les principes du Règlement général sur la protection des données :
a) Les données sont traitées de manière licite (uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique le permettant) et de manière transparente vis-à-vis de la personne concernée.
b) Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, expliquées au moment de leur collecte, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
c) Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité sont traitées.
d) Nous nous efforçons de maintenir les données exactes et à jour.
e) Les données sont conservées pendant la durée nécessaire, conformément à la réglementation relative à la conservation de l’information publique.
f) Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin d’éviter tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Qui est le Délégué à la protection des données ?
Le Délégué à la protection des données (DPD) est la personne chargée de superviser le respect de la politique de protection des données du Conseil départemental du Gironès, en veillant à ce que les données à caractère personnel soient traitées correctement et que les droits des personnes soient protégés. Il est notamment chargé de répondre à toute question, suggestion, plainte ou réclamation des personnes concernées.
Il peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : carrer Riera de Mus, 1-A, Girona (CP 17003), ou par courrier électronique à l’adresse dpd@girones.cat.
À quelles fins traitons-nous les données et à qui les communiquons-nous ?
Le Conseil départemental traite les données afin d’exercer ses compétences et fonctions. Les services du Conseil départemental sont décrits sur son site web et sur son siège électronique. Une description complète des traitements et des finalités correspondantes figure dans le Registre des activités de traitement, consultable via le lien correspondant.
Procédures administratives et démarches
Sur la base des demandes présentées par les personnes concernées, leurs données sont utilisées pour assurer le traitement propre à chaque démarche. Le catalogue des démarches et la procédure applicable peuvent être consultés via le lien correspondant. Selon la procédure, les données peuvent être communiquées à d’autres administrations compétentes. Dans certains cas, elles peuvent faire l’objet d’une publication afin de respecter le principe de transparence.
Services
Dans le cadre de la prestation de services, nous traitons les données fournies par les bénéficiaires ou celles obtenues auprès d’autres administrations. La fourniture de ces services implique souvent un suivi et l’obtention de nouvelles données concernant les utilisateurs. En règle générale, les données ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur du service.
Activités
Lors de l’organisation d’activités culturelles, de loisirs, de formation ou sportives, nous recueillons les données des personnes inscrites afin d’organiser l’activité. En règle générale, les données ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite du participant.
Contact
Nous répondons aux demandes formulées par les personnes utilisant les formulaires de contact de notre site web. Les données sont utilisées exclusivement à cette fin et ne sont pas communiquées à des tiers.
Sélection du personnel
Nous recevons des curriculums vitae et organisons des procédures de sélection du personnel. Les données fournies permettent d’évaluer les mérites et l’adéquation du profil des candidats aux postes vacants ou nouvellement créés. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.
Envoi d’informations
Avec l’autorisation explicite de chaque personne, nous utilisons les coordonnées fournies afin de l’informer de nos initiatives, services ou activités, par les canaux qu’elle a autorisés. Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans son consentement.
Gestion des données de nos fournisseurs
Nous enregistrons et traitons les données des fournisseurs auprès desquels nous obtenons des biens ou des services. Il peut s’agir de données de personnes physiques exerçant en tant qu’indépendants ou de représentants de personnes morales. Seules les données indispensables au maintien de la relation commerciale sont traitées et utilisées exclusivement à cette fin. En vertu des obligations légales (réglementation fiscale), certaines données sont communiquées à l’administration fiscale.
Vidéosurveillance
L’accès à nos installations fait l’objet, le cas échéant, d’une information signalant l’existence de caméras de vidéosurveillance au moyen de panneaux réglementaires. Les caméras enregistrent des images uniquement dans les zones justifiées afin de garantir la sécurité des biens et des personnes. Les images sont utilisées exclusivement à cette fin et peuvent être communiquées, dans les cas justifiés, aux forces de sécurité ou aux autorités judiciaires compétentes.
Quelle est la base juridique du traitement des données ?
Les traitements de données reposent sur différentes bases juridiques selon leur nature :
– le respect d’obligations légales ;
– l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
– l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle ;
– le consentement de la personne concernée.
Combien de temps conservons-nous les données ?
La durée de conservation des données dépend principalement du fait qu’elles restent nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent également être conservées afin de faire face à d’éventuelles responsabilités légales ou de répondre à des demandes d’autres administrations publiques ou autorités judiciaires.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour préserver leur valeur juridique ou informative et pour attester du respect des obligations légales, sans excéder la durée strictement nécessaire.
Dans certains cas, tels que les données comptables et de facturation, la réglementation fiscale impose leur conservation jusqu’à l’expiration des délais de prescription.
Les données traitées exclusivement sur la base du consentement sont conservées jusqu’à ce que celui-ci soit retiré.
Les images issues de la vidéosurveillance sont conservées pendant un mois maximum, sauf en cas d’incidents nécessitant leur conservation plus longue pour les besoins des forces de sécurité ou des autorités judiciaires.
La réglementation relative à la conservation de la documentation publique ainsi que les avis de la Commission nationale d’accès, d’évaluation et de sélection documentaire constituent des références pour déterminer les critères de conservation ou de suppression des données.
Quels sont les droits des personnes concernées ?
Conformément au Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants :
– droit de savoir si leurs données sont traitées ;
– droit d’être informées lors de la collecte ;
– droit d’accès aux données ;
– droit de rectification des données inexactes ;
– droit à l’effacement des données ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit d’opposition au traitement ;
– droit de ne plus recevoir d’informations.
Comment exercer ou défendre ces droits ?
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au Conseil départemental aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En l’absence de réponse satisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité catalane de protection des données, via les formulaires et canaux disponibles sur son site web (www.apd.cat).
Pour toute réclamation, demande d’information ou suggestion, il est également possible de contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpd@girones.cat.